Un logement conventionné est une habitation dont le propriétaire a conclu une convention avec l’État. Pour savoir si un logement est conventionné, il faut demander à son propriétaire ou se référer au bail d’habitation. Cette procédure est-elle bénéfique ? Voici tout ce que vous devez savoir à propos d’une convention d’une habitation.
Qu’est-ce qu’une convention d’habitation ?
Ce qui différencie les habitations conventionnées avec celles qui ne le sont pas réside dans les différents atouts que la convention procure aux propriétaires. En effet, elle présente plusieurs bénéfices notamment pour le propriétaire bailleur. Elle porte principalement sur la location de la maison ou de l’appartement. Le propriétaire doit respecter le montant maximal stipulé dans l’accord concernant le loyer. Elle consiste principalement à permettre aux familles modestes de vivre dans une habitation correcte, mais à la hauteur de leurs ressources. En contrepartie, le bailleur reçoit des indemnités qui compensent le montant qu’il doit recevoir. Ces indemnités sont en général des aides financières pour le financement des travaux que le propriétaire entreprend pour rénover l’habitation, elles peuvent également être un atout fiscal. En effet, si le bailleur accepte de louer son logement à un prix plus faible, on lui accorde une réduction d’impôt considérable.
Un logement non conventionné quant à lui est une maison ou un appartement loué avec un tarif non plafonné. Aucun accord de limitation n’a été effectué, le bailleur peut librement louer sa propriété au montant qu’il souhaite. Il ne reçoit de ce fait aucun financement et il est tenu d’honorer ses obligations fiscales. Toutefois, après une demande particulière, il peut obtenir des aides.
Convention d’habitation : quels sont les bénéfices ?
Voici les atouts dont bénéficie le propriétaire du logement conventionné :
Un accord signé : les deux contractants doivent honorer chacun de leur part leur obligation
Un allègement d’obligation concernant les impôts, déterminé selon les ressources du locataire
Une anticipation des retards ou encore les cas de non-paiement
Si l’habitation se situe en zone tendue, la location peut se faire à un tarif beaucoup plus intéressant
L’attribution aux locataires du titre de bénéficiaires de subventions personnalisés
Toujours percevoir les loyers, peu importe la date de paiement.
Conventionner une habitation n’est pas seulement avantageux pour le bailleur, les locataires en bénéficient également. L’atout se porte principalement sur la location qui est proposée à un tarif moins élevé par rapport aux autres logements. Ainsi, ils pourront mettre de côté plus d’argent afin de subvenir aux autres besoins.
Quels sont les types de convention ?
Si vous êtes propriétaires d’une maison ou d’un appartement et que vous souhaitez de signer un accord de convention, vous pouvez choisir entre :
Anah : en signant avec cette agence, plusieurs appartements peuvent être conventionnés sous un seul contrat. Quels critères sont pris en compte, par exemple si vous prévoyez de rénover l’habitation ou non.
APL : un accord de convention est signé entre le propriétaire et l’État. Les prêts locatifs font partie des conventions APL telles que le prêt accession sociale ou le prêt conventionné. Toutefois, il est actuellement rare bénéficier de ce type de convention dans le secteur privé.